Décret de mort civile : -Extrait de l'acte de mariage en date du 8 septembre 1813, à Paris (75010) de sa fille Caroline Aimée avec Godefroy Charles Antoine Doublet de Persan : "décret du 24 Messidor an 13, duquel résulte que le père de l'épouse est en état de mort civile, comme étant inscrit sur la liste des émigrés et non amnistié, ladite expédition délivrée par le secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir." -Du 24 Messidor, An 13, Acte de mort civile (liste des émigrés non-amnistiés) par Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loire. Borel d'Hauterive, dans l'Annuaire de la Noblesse de France de 1846, donne la même date de 22 avril 1816, et à Paris. Cette dernière date correspond à ce qui est indiqué sur la plaque commémorative sur la tombe Doublet au cimetière du Père Lachaise (Paris, 20e - Division 5, chemin Lebrun, première ligne).