Contrat de mariage
Devant Le Normand Not.
Évènement
Devant Le Meur, Not. à St-Brieuc (22), le 7 novembre 1782, ils se font donation mutuelle des meubles, acquêts et conquêts de communauté.
Note
Cette notice est établie en grande partie à partir du fascicule (publié en 1988) de Régis de Saint-Jouan : 'Bonaventure Le Saulnier du Vauhello, l'avocat des Chouans' (Presses Bretonnes - 1989) : Sieur du Vauhello, à Langueux (22), Bonaventure Yves Xavier Marie Le SAULNIER est qualifié "Noble", "Noble Homme" ou "Noble Maître". Il fait ses premières études au collège de Saint-Brieuc (22), tenu par le clergé du Diocèse et dirigé par M. Chouesmel (Principal de 1733 à 1773). À 18 ans, il s'embarque comme Pilotin sur le "Duc de Praslin", navire de 600 tonneaux de la Compagnie des Indes et va au Bengale (départ le 5 janvier 1769 et retour le 11 juin 1770), puis il renonce à la mer et commence des études de Droit à Rennes (35), grâce à la somme que son frère Pierre lui avance dans ce but. En 1773, il entre à la "Vertu Triomphante", une loge maçonnique du Grand Orient de France dont son oncle Julien Palasne de Champeaux est le Vénérable. Il obtient le 28 novembre 1773 le grade de "Prince Chevalier Maçon parfait libre sous le titre de Rose-Croix" ; le diplôme est signé Robert Granville, de Champeaux Palasne, Le Saulnier de La Hautière, Le Saulnier de Saint-Jouan. Le 1er mars 1774, étant Secrétaire Général et correspondant de la loge, garde de ses sceaux, timbres et archives, il est fait "Prince Chevalier de Palestine", puis, la même année, "Chevalier Kadosh" et "Grand Inspecteur" (33ème et dernier degré). Il est en même temps membre et officier de la loge la "Sincère Unionfonctionnant au château de Saint-Bihy, à Plélo (22). La loge "la Vertu Triomphante", très active à son départ, tombe en sommeil dès 1779 et celle de "la Sincère Union" ne survit pas à la mort en 1784 de son Vénérable. Lorsque "la Vertu Triomphante" est régénérée le 22 octobre 1792, Bonaventure n'en fait plus partie. On trouve aux Archives du Finistère son tablier maçonique, sa cravate, son insigne (breloque en forme de compas) et les diplômes de ses grades (100 J 1624). Le 4 mai 1773, il est nommé Lieutenant de la Milice de Saint -Brieuc, Compagnie du quartier de Saint-Guéno, commandée par son frère Pierre, nomination approuvée par le Duc de Penthièvre le 27 septembre 1773. Il prête serment le 16 octobre 1773. Le 16 février 1776, il est nommé 2ème Capitaine de cette Compagnie (il n'y est plus en 1779). Le 11 mai 1774, il est enrôlé dans la Frérie blanche de Notre- Dame de Guingamp (22). Le 22 août 1776, il hérite de ses parents de deux maisons de la rue Notre-Dame, à Saint-Brieuc, ainsi que de deux rentes (pour une somme de 4.918 livres). Il cède le 15 mars 1778 ses deux rentes à son frère Pierre Le Saulnier de Saint-Jouan, qui lui avait avancé 2.000 livres pour ses études à Rennes(35). Il possède d'autre part une maison rue du Bourgvazé (aujourd'hui rue Saint-Pierre) à Saint-Brieuc. Il obtient son baccalauréat le 2 janvier 1777 et sa licence en Droit le 26 mars 1777 à Rennes. Le 30 avril 1777, il est Avocat au Parlement de Bretagne à la Cour Royale de Saint-Brieuc. Il prend à ce moment le nom de Vauhello qu'il portera le reste de sa vie. Le 15 mars 1778, sur la recommandation de son frère Augustin, le Duc d'Aiguillon lui accorde la charge de Sénéchal du Comté de Plélo (22), et des Châtellenies de Tressigneaux et Loursière, dont le duc est Seigneur par le fait de sa femme, née Bréhant-Plélo. Bonaventure prête serment le 28 mars 1778 au siège royal de Saint-Brieuc. Les dernières séances ont lieu à Plélo le 1er décembre 1790 et à Tressigneaux le 3 novembre 1790. Avant même la Révolution, il épouse les idées nouvelles et il ne signe pas, comme l'ont fait les autres membres de sa famille, la protestation du 30 décembre 1788 dirigée par Jean Louis Prud'homme, premier lieutenant de Maire pour l'élection du Député aux États de la Province. Il fait pourtant partie de la société de pensée "la chambre littéraire" créée en 1787 par les modérés à la suite de Jean Louis Prud'homme. À cette époque, il suit le parti du Maire, Jean-François Poulain de Corbion et de son cousin issu de germain, François Julien Palasne de Champeaux, tous deux Députés de Saint-Brieuc aux États Généraux. Il fait d'ailleurs partie de l'Assemblée de Commune de Saint-Brieuc le 20 juillet 1789 comme Commissaire des Communes. La première tâche de cette assemblée est de détruire la "Chambre littéraire" (25 juillet 1789). Le 31 juillet 1789, Bonaventure est nommé Major en second de la Milice Nationale de Saint-Brieuc. Le 15 août1789, il est Commissaire Adjoint du Doyen des Communes et membre du Comité Permanent (jusqu'au 5 février 1790) créé "pour veiller à la sécurité et à la tranquillité publique..." et dont il semble être le principal ressort. C'est lui qui rapporte presque toujours les affaires, rédige et écrit lui-même la plupart des procès-verbaux. C'est lui également qui rédige le 5 février 1790 le rapport signifiant la fin du Comité, remplacé par la mise en place de la nouvelle municipalité. Il est alors chargé par le Comité de ses archives. Il les remettra à la nouvelle municipalité le 26 juin 1790. Le 22 du même mois , il prête comme sa femme le serment suivant : "Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi." Il signe aussi pour ses enfants, Bonaventure et Flore (Archives municipales de Saint-Brieuc, 2 I 1/2, serment patriotique). En date du 24 novembre 1789, il figure déjà sur la Liste des Citoyens de Saint-Brieuc qui ont souscrit pour la contribution patriotique ; il avait donné aussi une boucle de souliers pour envoyer à l'Assemblée Nationale. Le 15 novembre 1790, il est élu par les trois assemblées de la ville Juge de Paix du Canton de Saint-Brieuc, et il donne trois audiences par semaine dans sa maison, rue Jouallan. La première audience a lieu seulement le 7 décembre 1791, soit plus d'un an après. Il quitte cette fonction le 6 octobre 1792. On trouve sa description physique d'après un passeport du 29 août 1792 : "Taille 5 pieds 1 pouce (1,665m ), cheveux châtains, barbe idem, le front haut, yeux roux, nez long, lèvres moyennes, bouche idem, figure longue, teint blanc, marqué de petite vérole , âgé de 41 ans". Le 7 septembre 1792, il est nommé commissaire à la rédaction du procès-verbal des séances de l'assemblée. Le 6 octobre 1792, après deux scrutins infructueux, il est élu Procureur Général du Syndic du département des Côtes du Nord (représentant du Roi auprès de l'Administration Départementale) avec 230 voix sur les 450 votants. Il est confirmé dans ce poste par l'Assemblée Nationale le 22 septembre 1792, car l'élection ne correspondait pas exactement au mode de scrutin défini par la loi. Presque toutes ses interventions tendent à adoucir le sort des victimes lorsque la loi le permet. Notamment pour faire sortir les prêtres de prison. Il se fait, lorsqu'il le peut, l'Avocat des prêtres, des émigrés et des chouans. Durant l'affaire du Fédéralisme, il est obligé de prendre des mesures pour faire arrêter les Députés Girondins, mais le retard qu'il met dans l'application de ces mesures leur permet de s'échapper. Peut-être de ce fait, c'est sur lui que les Montagnards s'acharnent : il est arrêté le vendredi 13 septembre 1792 et le 16, il est suppléé par Mathieu Le Mée, son adversaire malheureux aux élections de Procureur Général Syndic. Dès le jeudi 12, le Comité de Salut Public, par les pouvoirs étendus que lui a donné le Député Jean Baptiste Carrier en mission à Rennes, ordonne l'arrestation de Bonaventure : "Nous, membres du Comité de Salut Public établi le 8 de ce mois par les sections de la ville de Saint-Brieuc, lecture prise des pouvoirs que nous donne le citoyen Carrier, représentant du peuple dans différens départements et notamment dans celuy des Côtes du Nord, considérant que le nommé Le Saulnier, Pr Général Syndic, & le nommé Ozou, membre du directoire de ce département, ont été et continuent à être les plus zélés partisans du fédéralisme & ont même protégé ouvertement, surtout le premier, les aristocrates de tout genre,qu'ils ont montré le plus grand incivisme… Déclarons mettre dès ce moment, en vertu des pouvoirs à nous donnés, les ci-dessus nommés en état d'arrestation. Nommons le C[itoye]n Chevalier pour se saisir, avec la force armée qui sera mise à sa disposition, de la personne de Le Saulnier, & mettre les scellés sur ses papiers…" Le lendemain, avec un détachement de 10 hommes du 14ème Régiment, Pierre Martin Chevalier fait cerner la maison de la rue Jouallan où habite Bonaventure. Celui-ci n'oppose aucune résistance, demandant seulement d'écrire à l'administration et à sa femme, qui est ce jour à la Cour, à Andel. Le Comité, effrayé de son audace, préfère demander à Carrier approbation de sa conduite, usant pour cela de prétextes peu crédibles : "Le Saulnier eut pu… porter le département à se soulever contre la mesure dans laquelle il est enveloppé… Une seconde raison… était d'ôter à toute la cy-devant sequelle noble son protecteur, son appui, son conseil, son Dieu roturier et de la contenir par la vigueur de cette mesure… [Il] de mande… à être interrogé dans les 24h. C'est un homme à incident. Il serait peut-être nécessaire qu'un ordre de votre part fut donné à son égard…" Son incarcération est d'abord douce (deux appartements dans le Vieux Séminaire accordés à cinq détenus qui se connaissent). À la suite d'une perquisition de ces appartements, sous prétexte de papiers qui y seraient cachés, il est mis au secret le 19 octobre 1793 et ne peut plus communiquer au dehors, même avec sa femme durant au moins plus d'un mois. L'administration tente une démarche auprès de Carrier, mais qui reste sans réponse (peut-être est-ce mieux ainsi). Le 24 décembre, les scellés chez lui sont levés, ce qui permet à sa femme d'en retirer les assignats démonétisés. Malgré la chute de Robespierre et l'envoi du Conventionnel Boursault pour remettre en route le Comité de Surveillance, sa libération tarde. Sa femme avait déjà déposé un mémoire justificatif auprès du comité. Lui-même envoie un courrier,mais sans résultat. Il est libéré finalement le 11 octobre 1794, suite à un arrêté du Comité de Sûreté Générale du 6. Dès lors, il va entreprendre d'aider ses parents et amis considérés comme suspects ou emprisonnés. Il s'occupe également d'aider les prêtres réfractaires ou les Chouans. On peut citer par exemple Honoré Lallier, ministre du culte catholique et ancien supérieur du séminaire de Tréguier (22), qui aurait dit des prières pour la famille royale en la chapelle Sainte-Anne de Loguivy-les-Lannion (22) le 17 mai 1795, accusé le 30 juin et acquitté le 2 août. Encore François Jean Leturgeon, dit La Rivière, ex-capucin de Gausson et se disant "frère Hubert", accusé de "chouannerie", qui est acquitté le 6 novembre 1795. Enfin, Anne Joséphine Quintin de Kercadio, fiancée ou épouse du chef Chouan Boishardy tué le 17 août 1795, arrêtée peu de temps après et acquittée le 26, grâce à la défense de Bonaventure, mais qui dû rester en résidence chez son avocat plusieurs mois. On pourrait citer de nombreux autres exemples (voir à ce sujet le fascicule cité en introduction et en source). Bonaventure habite alors rue Derrière Fardel, à Saint-Brieuc, devenu pour un temps Port-Brieuc. Il est nommé Adjoint à l'Administration du District de Port-Brieuc le 25 novembre 1795 comme archiviste. Sa position lui permet de sauvegarder les documents de la période de Terreur que certains auraient préféré faire disparaître. Il cesse ses fonctions lors de la suppression des districts à l'arrivée du Directoire le 6 novembre 1795, date à laquelle il reprend ses activités d'Avocat. Le 7 octobre 1796, il est nommé par l'administration communale Président Administrateur de l'Hôpital de Port-Brieuc. Après le coup d'état du 18 fructidor, an 4 cependant, la chasse aux sorcières reprend : Dans une note de police du 30 décembre 1797, Bonaventure est qualifié de : "royaliste outré, sans mœurs ni probité, totalement dévoué aux Chouans et aux ci-devant Nobles et couvert du mépris public". Il refuse de porter le serment de haine à la royauté le 21 janvier 1798 ("je jure haine à la royauté et à l'anarchie, attachement à la République et à la Constitution de l'an 3") et il est destitué de ses fonctions à l'hôpital le 20 mars 1798. Il renonce alors à toute fonction officielle. Il reprend une nouvelle fois ses activités d'avocat pour apporter un soutien juridique aux familles d'émigrés confrontées aux difficultés d'application de la législation sur les émigrés. On trouve une nouvelle description de sa personne d'après un passeport du 14 mai 1797 : "âgé de 46 ans, taille de 5 pieds 2 pouces (1,68m), le visage ovalle, le menton rond, la bouche moyenne, le nez long acquilain, les yeux ronds, le front haut, les cheveux châtains, allant à Andel et autres lieux". Il vend avec sa femme le 13 août 1823 la maison qu'il habite à Saint-Brieuc, en haut de la rue Derrière-Fardel, à droite en montant, à 21 dames qui formaient la Communauté des religieuses de la Charité du Refuge, dites de Montbareil (vente passée devant Me Joseph Bellon, notaire à Saint- Brieuc). Il va ensuite habiter rue de la Croix-au-Lait, à Lamballe (22). À sa déclaration de succession, le 19 mars 1827 à Lamballe (22), ses biens se montent à 7.452 francs.