Office de Conseiller au Conseil Supérieur de Poitiers (86) pour Charles François Marie Fradin de Bellabre - 24 mars 1771.

Office de Conseiller au Conseil Supérieur de Poitiers (86) pour Charles François Marie Fradin de Bellabre - 24 mars 1771.
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Title: Office de Conseiller au Conseil Supérieur de Poitiers (86) pour Charles François Marie Fradin de Bellabre - 24 mars 1771.
Note
Copie d'un parchemin signé du roi Louis XV - 24 mars 1771 Compatibilité d'office de Conseiller au Conseil Supérieur de Poitiers pour Charles François Marie FRADIN de BELLABRE qui est déjà Conseiller Lieutenant au Siège Royal de Civray : Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amis et féaux Conseillers les Gens tenant notre Conseil Supérieur de Poitiers, Salut. Le Sr Charles François Marie FRADIN de BELLABRE notre Conseiller Lieutenant Général du Siège de Civray Nous a fait exposer qu'il désireroit se faire pourvoir de l'office de Conseiller en notre Conseil Supérieur de Poitiers. Mais craignant d'être troublé dans les fonctions des dits offices, sous prétexte d'incompatibilité, il nous a très humblement fait supplier de lui accorder nos Lettres sur ce nécessaires. À ces causes, voulant traiter favorablement le dit Sr Exposant, de notre grâce Spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous lui avons permis, et accordé, permettons et accordons par ces présentes, signées de notre main, de se faire pourvoir et recevoir au dit Office de Conseiller en notre Conseil Supérieur de Poitiers pour le tenir et exercer conjointement avec celui de Lieutenant-Général au Siège de Civray dont il est actuellement pourvu sans que pour ce il puisse être imputé aucune incompatibilité ni prétendre le dit Office de Lieutenant Général au Siège de Civray vacant et impétrable, en conséquence de nos Ordonnances dont nous l'avons de nos mêmes grâce, pouvoirs et autorité que dessus, relevé et dispensé, relevons et dispensons par ces dites présentes, et ce nonobstant tous édits, déclarations, arrêts et réglemens à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence. Si vous mandons que ses présentes vous fassiez registrer et de leur contenu jouir et user le dit Sr Exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt quatrième jour de mars l'an de grâce mil sept cent soixante-onze et de notre règne le cinquante sixième. LOUIS Par le Roy PHELIPPEAUX Enregistré ces présentes en registre du greffe du Conseil Supérieur par moy greffier Soussigné Poitiers le 17 Avril 1771 VENEL
Last change January 5, 201917:35:35

by: Christophe de Bellabre
Given names Surname Sosa Birth Place Death Age Place Last change
Charles François Marie FRADIN de BELABRE
July 12, 1715303Civray, Vienne, Nouvelle-Aquitaine, France12August 27, 178223667Civray, Vienne, Nouvelle-Aquitaine, FranceJanuary 5, 2019 - 4:40:19 p.m.
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