Les Fradin de Bellabre

Paris (75) Me Demanche, Notaire - Contrat de Mariage - 30 avril 1827 (Minutier Central des Archives Nationales - Côte C 1131) Contrat de Mariage entre Louis Aymar Balthazar de ROQUEFEUIL CAHUZAC et Anne Ernestine de WENDEL, passé devant Me Demanche, Notaire à Paris le 30 avril 1827 Par devant Me François Alexandre Théodore DEMANCHE, et Me FROGER DESCHESNES, notaires à Paris soussignés, furent présents : M. Émar Louis Balthézar, Vicomte de ROQUEFEUIL, Chef de Bataillon au premier régiment de la Garde Royale, Chevalier desordres Royaux de St Louis et de la légion d'honneur, demeurant à Paris, rue du Cherche Midi, n°15 ; Fils majeur de feu Charles Balthazar, Vicomte de ROQUEFEUIL, Capitaine de Vaisseau, Chevalier des Ordres de St Louis et de Malthe, et de DameMarie Jeanne de ROQUEFEUIL, son épouse, veuve en seconde noces de Mr Jacques Anne Marie de CAZALÈS, membre de l'assemblée constituante ; Stipulant et contractant pour lui et en son nom, d'une part ; Mademoiselle Anne Ernestine de WENDEL, veuvesans enfans de Mr Jacques François Xavier Joseph, Marquis de CLAPIER COLLONGUE, Chevalier de St Louis, colonel au service d'Autriche, demeurant à Paris, rue Barbette, n°8 ; Fille majeure de Dame Angélique Françoise Joséphine Jeanne de WAVRANS,et de Monsieur Jean Frédéric de WENDEL, décédé, stipulant et contractant pour elle et en son nom, d'autre part ; Et ladite Dame Angélique Françoise Joséphine Jeanne de WAVRANS, veuve de mondit Sr Jean Frédéric de WENDEL, propriétaire, demeurantà Paris, susdite rue Barbette, n°8 ; Stipulant tant à cause de la dot qu'elle va ci après constituer à la dite Dame sa fille, qu'à cause des diverses stipulations dont les présentes feront l'objet, encore d'autre part. Lesquels Sr Vicomte deROQUEFEUIL et Dame veuve Marquise de CLAPIER COLLONGUE, dans la vue du mariage qu'ils sont dans l'intention de contracter ensemble et dont la prononciation doit avec incessamment lieu en la mairie d'un des arrondissements de Paris dans l'étendueduquel l'un d'eux demeure, en ont arrêté les clauses et conditions civiles de la ma nière et ainsi qu'il suit. En présence et de l'agrément de madite dame veuve de CAZALÈS, mère du futur époux & encore en présence de : Mademoiselle AdélaïdeGabrielle Magdeleine de ROQUEFEUIL, sœur du futur ; de Monsieur Edmond Louis Marie de CAZALÈS, frère utérin du futur ; & de Monsieur Gustave, Vicomte de ROQUEFEUIL, cousin germain du futur ; De Mr Louis Albert de BRANCAS, Duc de CÉRESTE, Grandd'Espagne de 1ère classe, maréchal des camps et armées du Roi, Chevalier de St Louis et officier de la légion d'honneur ; de Mme Pauline Henriette de MONESTAY CHAZERON, duchesse de CÉRESTE ; de Mr Alexandre Pierre Charles César, Comte d'ARTAIZEROQUEFEUIL, Chevalier de St Louis et de la légion d'honneur et des ordres de Malte et de Portugal ; de Mme la Comtesse d'ARTAIZE ROQUEFEUIL ; de Mr Jean François César, Baron de GUILLERMY, commandant de la légion d'honneur, Conseiller d'État etPrésident de la Cour des Comptes ; de Mr de NANTEUIL aîné ; de la Marquise de ROQUEFEUIL ; et du Marquis de BOURNAZEL. Article 1er Les futurs époux adoptent pour loi de leur mariage le régime de la communauté tel qu'il est établi par le code civil, aux dispositions duquel ils se soumettent sous les modifications qui vont être exprimées. Article 2ème Nonobstant cet établissement de communauté, les futurs époux ne seront pas tenus des dettes et hypothèques l'un de l'autre antérieures au mariage ; Lesquelles, s'il en existe, seront acquittées et garanties par celui du chef duquelelles proviendront, ou qui les aura consenties, sans que l'autre, ses biens, ni sa part dans ceux de la dite future communauté, en puissent être aucunement tenu ni chargé. Article 3ème Le futur époux apporte en mariage et se constitue personnellement en dot la somme de trois mille francs en denier comptant, et pareille somme de trois mille francs tant en habits, linge et hardes à son usage personnel, qu'enéquippement militaire, le tout lui provenant de ses gains et épargne. Duquel apport ledit futur époux a donné connaissance à la dite future épouse qui le reconnaît. Article 4ème De son côté, la dite future épouse apporte audit mariage et se constitue personnellement en dot : -1er Trois mille trois cent un francs de rente perpétuelle sur l'état cinq pour cent consolidé en six inscriptions portées en son nom,savoir : La première de 200 F, sous le n°85137, série 3ème ; La deuxième de 1225 F, sous le n°85197, même série ; La troisième de 346 F, sous le n°85292, même série ; La quatrième de 1430 F, sous le n°85396, même série ; La cinquième de 50 F,sous le n°85517, même série ; Et la sixième de 50 F, sous le n°88140, même série ; Total égal 3301 F. Tous les dits extraits d'inscription avec jouissance du vingt deux mars dernier. -2ème La somme de soixante quatre mille francs, dont la diteDame sa mère est débitrice envers elle, savoir : Jusqu'à concurrence 1er de la somme de cinquante mille francs, à laquelle s'élève celle constituée en dot par la dite Dame veuve de WENDEL à la dite Dame Marquise de CLAPIER, sa fille, avecréserve du droit de retour dans le cas de décès de cette dernière sans enfans avant elle, et de décès aussi avant elle de ces mêmes enfans, aux termes de son contrat de mariage avec ledit feu Sr Marquis de CLAPIER, passé devant Me DAUTRIVE,prédécesseur immédiat dudit Me DEMANCHE, qui en a gardé la minute, et son collègue, le quatre octobre mil huit cent quinze, enregistré avec affectation hypothécaire sur le domaine de Boursin, situé à Boursin, canton de Guines, arrondissement deBoulogne sur mer, département du Pas de Calais, consistant en cent vingt hectares, soixante quinze ares, quarante trois centiares de terres labourables et bois ; pour raison de laquelle créance la dite Dame Veuve Marquise de CLAPIER est priméesur ledit domaine pour raison 1er de trois cents francs de rente viagère, et d'une somme principale de douze mille francs, due à un nommé GORLIN ; 2ème encore de la somme de dix mille francs, due à Mr BOUDET, le tout par la dite Dame veuve deWENDEL et ainsi qu'il sera dit ci-après : 50.000 -2ème De celle de quatre mille francs qu'elle a prêtée à la dite Dame veuve de WENDEL, sa mère qui le reconnaît : 4.000 -3 ème Et de celle de dix mille francs à laquelle s'élèvent les intérêtsdes dits cinquante mille francs, montant de la dot, courus sur le pied de cinq pour cent par an depuis le premier avril mil huit cent vingt trois, jusque au premier avril présent mois, étant observé que le montant de cette constitution n'avaitété stipulé productif d'intérêts qu'à partir de l'époque où la dite Dame veuve de WENDEL aurait recueilli une succession directe, car arrivé par le décès de Mme Marie Jeanne Claude de LANGE COMMÈNE, veuve de Mr Gabriel François César, Comte deWAVRANS, mère de la dite Dame de WENDEL, qui a eu lieu le premier avril mil huit cent vingt trois : 10.000. Somme pareille : 64.000 F -3ème La somme de trois mille francs, à laquelle ont été estimés amiablement entre lesd. futurs époux leshabits, linge, hardes et bijoux, à l'usage personnel de la future. S'oblige Mme veuve de WENDEL de rembourser à lad. De veuve de CLAPIER, sa fille, les dits soixante quatre mille francs et de lui payer les intérêts, déclarant madite dame veuvede WENDEL qu'elle n'a encore rien touché de la dite indemnité, à partir dud. jour premier avril courant en bonnes espèces sonnantes d'or ou d'argent aux cours, titres, po ? et valeur de ce jour et non autrement, aussitôt la liquidationdéfinitive de l'indemnité qu'elle réclame en ce moment en vertu de la loi du vingt sept avril mil huit cent vingt cinq du chef de Mr de WAVRANS, son frère, et ce, dans les termes et dans les mêmes proportions que cette indemnité lui sera payée,et sans que ladite Dame veuve de CLAPIER puisse réclamer les intérêts desdits soixante quatre mille francs autrement qu'au fur et à mesure du paiement de l'indemnité, en telle sorte qu'aussitôt qu'il aura été délivré à Mme de WENDEL, desinscriptions en trois pour cent pour un cinquième ou pour toute autre partie de lad. indemnité, elle devra se libérer immédiatement envers lad. Dame sa fille du cinquième ou d'autre partie de sa créance, équivalente à la quotité de l'indemnitédont le paiement en inscription lui aura été effectué et seulement dans le proportion des dits paiements de la dite somme sur le pied de cinq pour cent par an, sans retenue. Néanmoins si dans trois ans à partir de ce jour, lad. Dame veuve deWENDEL ne se trouvait pas être liquidée et payée de son indemnité, alors, lad. Vve Marquise de CLAPIER aura droit d'exiger de sa mère le paiement des intérêts des dits soixante quatre mille francs courut depuis led. jour premier avril présensmois, jusque à l'expiration desd. trois ans à partir de la quelle dernière époque lesdits intérêts commenceront à être payés par moitié, de six en six mois, jusques au remboursement desdits soixante quatre mille francs, qui, dans ce cas, nepourra être exigé qu'à l'époque du décès de lad. Dame veuve de WENDEL. À la sûreté de garantie des quatorze mille francs faisant partie des dits soixante quatre mille francs, lad. Dame veuve de WENDEL affecte, oblige et hypothèque spécialementle dit domaine de Boursin. Sur lequel domaine lad. Dame veuve Marquise de CLAPIER prendra inscription quand bon lui semblera, contre lad. Dame sa mère, et aux frais de cette dernière, pour raison desd. quatorze mille francs. Mme veuve de WENDELest propriétaire du dit domaine de la manière et ainsi qu'il est expliqué en une obligation passée devant led. Me DEMANCHE, l'un des notaires soussignés, qui en a la minute et son collègue, le vingt deux mars mil huit cent vingt sept, et parelle souscrite au profit de Mr Jean Pierre BOUDET. Déclare lad. Dame veuve de WENDEL que le domaine de Boursin et ses dépendances en sont grêvées, outre lesdits cinquante mille francs constitués en dot à lad. Dame de CLAPIER que pour raison :1er De trois cents francs de rente viagère due par elle au profit et sur la tête de Mr Antoine GORLIN, demeurant audit lieu de Boursin, et conservée par une inscription prise au bureau des hypothèques de Boulogne sur mer, le trois mai mil huitcent vingt trois, volume 59, n°264 ; 2ème De douze mille francs dus par la même au même, et conservée par une autre inscription prise au même bureau le trois mai mil huit cent vingt trois, vol. 59, n°265 ; 3ème Et de dix mille francs dus à MrBOUDET par la même, et conservée sur led. domaine par une autre inscription prise au même bureau le vingt six mars dernier, vol. 74, n°252 ; faisant la déclaration sous les peines de stellionnat qui lui ont été expliquées par le dit notaire, etqu'elle a déclaré bien comprendre. Duquel apport lad. future épouse a donné connaissance au dit futur époux qui le reconnaît, et consent de demeurer charge des dites rentes et effets mobiliers à partir du jour de la prononciation dud. mariagequi en vaudra quittance. Article 5ème En considération dud. futur mariage, lad. Dame veuve de WENDEL fait donation entre vifs par préciput et hors part à lad. Dame veuve de CLAPIER sa fille qui l'accepte, de la somme de cinq mille francs en deniers comptants qu'elle aprésentement remise et délivrée en bonnes espèces sonnantes comptées et réellement délivrées à la veu des notaires soussignés aux futurs époux qui le reconnaissent, et dont le futur époux consent à demeurer chargé dès à présent envers lad. Damefuture épouse et la sienne. Article 6ème Les biens apportés en mariage par les futurs époux, ceux constitués en dot par Mme de WENDEL à Mad. Dame future épouse sa fille, en semble tout ce qui pendant led. mariage adviendra et écherra aux dits futurs époux par successions,donations, legs ou autrement, tant en meubles qu'immeubles à tel titre et pour quelle que cause que ce soit, demeureront propres à celui du chef duquel ils proviendront et ne feront point partie de la future communauté qui se composerauniquement des bénéfices qui seront faits pendant ledit mariage et des acquisitions en provenant. Article 7ème Le survivant des futurs époux prendra par préciput et avant aucun partage des biens meubles de lad. future communauté, ceux des dits meubles qu'il lui plaira choisir, jusques à concurrence de la somme de six mille d'après la priséede l'inventaire qui sera fait après le décès du prédécédé d'eux, ou cette somme en deniers comptants, au choix dudit survivant. Article 8ème Arrivant la dissolution de la communauté, la future épouse et ses héritiers auront droit, en y renonçant, de reprendre outre ce que la dite future épouse a ci dessus apporté en mariage, ensemble tout en meubles qu'immeubles, parsuccessions, donations, legs et autrement, à tel titre et pour quelle que cause que ce soit, et si c'est la future épouse qui elle même fait cette renonciation, elle aura droit en outre à l'exercice du préciput ci dessus stipulé. Toutes cesreprises et même la perception du préciput dans ce cas de renonciation, seront franches et quittes des dettes et hypothèques de la communauté, encore bien que ladite future épouse s'y fût obligée, ou y eût été condamnée desquelles en tous caselle et se dits enfans seront acquittés, garantis et indemnisés par led. futur époux, leur père et sur ses biens personnels, sur lesquels elle aura hypothèque, conformément à la loi. Article 9ème et dernier Les futurs époux voulant se donner des preuves de l'attachement qui les porte à s'unir, et procurer au survivant d'eux les moyens d'exister avec plus d'aisance, se font pas ces présentes donation entrevifs et irrévocablel'un à l'autre et au survivant d'eux en la meilleure forme que donation puisse être faite pour servir et avoir lieu ce qui est respectivement mieux accepté pour le survivant. De l'universalité des biens & droit tant mobilier qu'immobilier quise trouveront composer la succession du premier mourant au jour de son décès en quelque lieux & endroits qu'ils soient dus & situés & quelle que soient leur quotité & nature. Pour, par le survivant, jouir, faire et disposer de l'universalité desdits biens & droits mobiliers & immobiliers comme bon lui semblera & comme de choses lui appartenant en plein, libre & entière propriété & jouissant à compter du jour dudit prédécès. Cette donation, en cas d'existence d'enfans dudit futurmariage au jour du décès du premier mourant des époux, sera réduite à un quart en propriété & à un autre quart en usufruit. Telles sont les conventions des parties, dont acte fait et passé à Paris en la demeure susdite de Madame veuve de WENDEL. L'an mil huit cent vingt sept, le trente avril & les parties ont signé avec leurs parents & amis susnommés & lesditsNotaires, après lecture faite. (Ont signé : A. V. J. J. de Wavrans, M. J. de Roquefeuil Vve de Cazalès, A. E. de Wendel, le Duc de Céreste, de Roquefeuil, Adèle de Roquefeuil, E. de Cazalès, le Vte G. de Roquefeuil, Chazeron duchesse de Céreste, de Nanteuill aîné, laMarquise de Roquefeuil, Deschesnes, Demanche, ? , le Marquis de Bournazel, le Comte d'Artaize-Roquefeuil, Galland d'Épigny, Ctesse d'Artaize, le président de Guillermy cons. d'état, Deschesnes, Demanche). 6 mai 1827 : Acte de Réception des signatures de S. M. Charles X et de la famille Royale. Le six mai mil huit cent vingt sept ; Pardevant Me François Alexandre Théodore DEMANCHE et Me FROGER DESCHESNES Jeune, Notaires à Paris, soussignés ; Fut présent Mr le Vicomte de ROQUEFEUIL, ci devant prénommé, qualifié et domicilié dans lecontrat dont la minute précède ; Lequel a dit que Sa Majesté a bien voulu donner son agrément au mariage qu'il a contracté avec Mme la Marquise Veuve de CLAPIER-COLLONGUE, aussi dénommée aud. contrat par lequel ont été réglées les conditionsciviles de ce mariage ; Et que Sa Majesté, sur la prière de mond. Sr le Vte de ROQUEFEUIL, pour lui laisser une preuve de son assentiment aud. mariage et de sa bienveillance Royale, veut bien lui faire la faveur d'apposer sa signature au bas desprésentes. À cet effet, Mr le Vte de ROQUEFEUIL, pénétré d'une respectueuse gratitude envers Sa Majesté pour l'honneur qu'Elle daigne ainsi lui faire. A requis les notaires soussignés de se transporter au palais des Tuileries pour y recevoir lasignature de Sa Majesté et celle des Prince et Princesses de la famille Royale. Et de suite, lesd. notaires soussignés, obtempérant à ce réquisitoire, se sont rendus auprès de Sa Majesté en son Palais des Tuileries. Et afin de constater lapreuve de l'assentiment que Sa Majesté a bien voulu donner au mariage de mond. Sr le Vte de ROQUEFEUIL avec mad. De la Mise Vve de CLAPIER-COLLONGUE, ces présentes ont été signées, savoir : Par Sa Majesté Charles dix, Roi de France et de Navarre; Par Son Altesse Royale Monseigneur le Dauphin Duc d'Angoulême ; Par Son Altesse Royale Madame la Dauphine Duchesse d'Angoulême ; Et par Son Altesse Royale Madame, Duchesse de Berry. De tout ce que dessus a été dressé le présent acte dont ilsera délivré toute expédition quand et à qui il appartiendra. Fait et passé à l'égard de Sa Majesté et des Prince et Princesses de la famille Royale, à Paris, au Palais des Tuileries. Et à l'égard de Mr le Vte de ROQUEFEUIL, en l'étude dud. MeDEMANCHE, l'un des notaires soussignés ; lesd. jour, mois et an ci dessus ; Et après lecture faite, mon d. Sr le Vte de ROQUEFEUIL a signé avec les Notaires, (Ont signé : Charles, Louis ?, Marie Thérèse, Marie Caroline, le Vte de Roquefeuil, Deschesnes, Demanche).

État-Civil de Paris (75) 8ème ar. - Mariages - 3 mai 1827 Extrait du Registre des Actes de Mariage de l'an 1827. Du trois mai mil huit cent vingt sept à midi, Acte de Mariage de Aimar Louis Balthazar de ROQUEFEUIL, lieutenant colonel, chef de bataillon au 1er Régiment d'Infanterie de la garde royale,Chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis et de l'ordre royal de la légion d'honneur, âgé de plus de trente huit ans et huit mois, né à la trève St Michel, arrond. de Guingamp (Côtes du Nord) le vingt deux août mil sept cent quatrevingt huit, demeurant à Paris de droit chez sa mère, rue du Cherche Miidi, n°15, onzième arrondissement, fils majeur de Charles Balthazar, Baron de ROQUEFEUIL, décédé à Auray, arrond. de Lorient (Morbihan) le onze thermidor an trois (21 juillet1795) et de Marie Jeanne de ROQUEFEUIL, sa veuve, âgée de cinquante huit ans, présente et consentante. Le contractant autorisé au présent mariage par le Ministre Secrétaire d'État à la Guerre, suivant la permission en date à Paris du vingtquatre avril dernier. Et de Anne Ernestine WENDEL, propriétaire, âgée de plus de vingt huit ans, née à Paris, troisième mairie, le vingt deux frimaire an sept (12 décembre 1798), y demeurant chez sa mère, rue Barbette n°8, huitièmearrondissement, veuve de Jacques François Xavier Joseph, Marquis de CLAPIER-COLLONGUE, décédé à Vienne (Autriche), le neuf février mil huit cent vingt deux, fille majeure de Jean Frédéric WENDEL, décédé à Paris, septième mairie, le onze août milhuit cent quatorze, et de Angélique Françoise Joséphine Jeanne de WAVRANS, sa veuve, âgée de cinquante quatre ans, consentante au présent mariage, par acte passé devant DEMANCHE et son collègue, Notaires à Paris, le douze avril dernier. Lesactes déposés soit par le contractant sont ceux de sa naissance, de décès de son père et la permission du Ministre de la Guerre ; par la contractante ceux de sa naissance, de décès de s on père et de son précédent époux et le consentement de samère ; les dits actes par ? et par nous paraphés, et les certificats d'affiche e t de publication du présent mariage faite aux huitième et onzième arrondissement les dimanches quinze et vingt deux avril dernier, desquels nous avons donnélecture, ainsi que du chapitre six du titre du mariage sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Ledit Aimar Louis Balthazar de ROQUEFEUIL a déclaré prendre Anne Ernestine WENDEL pour épouse, elle Aimar Louis Balthazar de ROQUEFEUILpour époux ; En présence de Louis Albert de BRANCAS, dux de CÉRESTE, grand d'Espagne de la 1ère classe, Maréchal de Camp, Chevalier de St Louis, Officier de la légion d'honneur, demeurant rue de la Planche, n°86, âgé de cinquante ans, ami ; deMr le comte Octavien Pierre Louis d'ALVYMARE, colonel du 1er Régiment d'Infanterie de la garde royale, commandant de l'ordre royal de la légion d'honneur, Chevalier de St Louis, Chevalier de 1ère classe de l'ordre militaire de St Ferdinandd'Espagne , dem euran t rue de la Ville l'Évêque, n°39, âgé de cinquante trois ans, ami ; de Nicolas Marie de MARIGNY, Chev ali er de St Louis, demeurant rue St Lazare, n°76 bis, âgé de cinquante cinq ans, ami ; De Marquis Jean Baptiste BonBOUTARD, homme de lettre, Chevalier de la légion d'honneur, demeurant rue de Seine, n°8, 10ème mairie, âgé de cinquante six ans, ami. Conformément à l'avis du Conseil d'État du trente mars mil huit cent huit, il a été déclaré par l'épouse et lestémoins que dans l'acte de décès de son premier époux, ce dernier est prénommé et nommé par erreur Joseph de CLAPIERS, au lieu de Jacques François Xavier Joseph de CLAPIERS-COLLONGUE, ses véritables prénoms et nom, qu'on y a omis aussi parerreur sa qualité d'époux de Anne Ernestine WENDEL. Et de suite, nous, officier de l'État Civil, attendu qu'il n'est pas survenu d'opposition, avons prononcé au nom de la loi que Aimar Louis Balthazar de ROQUEFEUIL et Anne Ernestine WENDEL sontunis par le mariage. Les époux, la mère de l'époux et les témoins ont signé avec nous après lecture faite. Signé de Roquefeuil, A. E. Wendel, M. F. ve Roquefeuil, le Duc de Céreste, Louis d'Alvymare, de Marigny, Boutard et Mounot adjoint. Le présent extrait, certifié conforme au Registre, est délivré par nous Maire du huitième arrondissement Paris,le trente juillet mil huit cent vingt huit.