| Note | Oraison (04) Me Béruard, Notaire - Contrat de Mariage - 30 août 1785
Mariage Monsieur le Conseiller de GAUTIER et Mademoiselle d'ORAISON ; L'an mille sept cent quatre vingt cinq et le trente du mois d'Aoust après midy, pardevant nous Notaire Royal de ce lieu d'Oraison et témoins soussignés, ont été présents Messire Louis Surléon de GAUTIER, Chevalier, Conseiller du Roy en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de ce pais de Provence, fils à feu Messire Surléon de GAUTIER, Chevalier, et de Dame Françoise de MAYOL St SIMON, d'une part, et Mademoiselle Thérèse Gabrielle Geneviève Justine de FULQUE d'ORAISON, fille à Messire Alexandre Nicolas Esprit de FULQUE, Marquis d'ORAISON, Seigneur d'Entrevennes, le Castellet, Saint Étienne les Orgues, Lieutenant Colonel, Chevalier de l'ordre de St Louis, et de Dame Geneviève de THORON d'ARTIGNOSC d'autre part ; lesquelles parties de leurs gré, assistées et honnorées, savoir Messire de GAUTIER de Messire Louis de MAYOL SAINT SIMON, Chevalier, Conseiller en la Cour des Comptes, présent et agissant en qualité de Procureur fondé de Madame Françoise de MAYOL ST SIMON, sa sœur, suivant l'acte du sept Juin mille sept cent quatre vingt cinq, reçu par Me Brémond, Notaire à Aix, et Mademoiselle d'ORAISON de Messire d' ORAISON et de Madame de THORON d'ARTIGNOSC, ses père et mère, icy présents et encore honnorés de la présence de plusieurs leurs parents et amis respectifs icy assemblés des mutuelles et réciproques stipulations et acceptations intervenant, après avoir reçu la bénédiction nuptiale le matin, ont convenu de rédiger leurs conventions matrimoniales, à quoi il a été procédé ainsy que suit : Et pour dot ledit Messire d'ORAISON a constitué et assigné à laditte Demoiselle d'ORAISON, sa fille et pour elle audit Messire de GAUTIER, son époux, acceptant la somme de quatre vingt mille livres, pour tous droits, tant paternels que maternels légitime supplément d'icelle portion virile et autre généralement quelconque qu'elle pourrait prétendre sur les biens de sesdits père et mère desquels droits il en compète soixante cinq mille livres pour le chef paternel et quinze mille livres pour celuy maternel, à compte desdits quatre vint mille livres ledit Messire de GAUTIER en a reçu présentement dudit Messire d'ORAISON quarante deux mille livres en cinq capitaux sur le clergé de France au denier vingt cinq dont les titres luy ont été remis, savoir deux de quinze mille livres, le premier par contrat du treize Février mille sept cent soixante six, Notaire Bronod(?) au Châtelet de Paris, sous n° 607.36, en vertu de la délibération du clergé du dix neuf Septembre mille sept cent soixante cinq, le second de pareille somme par contrat du seize Novembre mille sept cent soixante huit même Notaire, sous n° 4757 et en vertu de la délibération du clergé du dix neuf Septembre mille sept cent soixante cinq, le troisième de six mille livres, par contrat du vingt Septembre mille sept cent soixante seize, même Notaire, sous n° 9084, et en vertu des délibérations du vingt six Septembre mille sept cent soixante cinq, dix huit Septembre et treize Octobre mille sent cent soixante et quinze, lesdittes trente six mille livres procédant de l'héritage de Messire Jean Baptiste Esprit de FULQUE, prêtre, dont Messire d'ORAISON a été héritier par testament du cinq Juillet mille sept cent quatre vingt deux, Notaire Me Pierre BOYER(?) à Aix, controllé et insinué, le quatrième de quatre mille livres par contrat du vingt Septembre mille sept cent soixante et seize, même notaire sous n° 9023, et en vertu des mêmes délibérations que le troisième, le cinquième de deux mille livres par contrat du onze décembre mille sept cent soixante et quinze même notaire et en vertu de la délibération du dix huit Septembre mille sept cent soixante et quinze, lesquelles six mille livres ont été cédées audit Messire d'ORAISON par Charles Mathieu BONFILLON, héritier de messire Joseph Jean Baptiste JURT, prêtre, par son testament passé chez Me Ollivier, Notaire à Marseille, laditte cession procédant du prix d'une maison que ledit Messire d'ORAISON vendit audit Messire Charles Mathieu BONFILLON, prêtre par acte du trentun may mille sept cent quatre vingt deux, Notaire Jean Bayle, à Aix, huit mille livres sur les États de cette province au denier vingt, sous numéro quatre par contrat du neuf Mars mille sept cent soixante dix neuf, Notaire Bertils à Aix, à l'échéance du premier Décembre, procédant également ledit capital de l'héritage de Messire Esprit de FULQUE dont Messire d'ORAISON a été héritier, et comme les intérêts en dépendant ne courrent que du présent jour, les proratas ayant été réservés, il en a été fait un calcul qui se monte à la somme de mille livres, savoir sept cent livres pour les proratas de cinq mois de capitaux sur le clergé et trois cent livres pour les neuf mois sur le capital de huit mille livres sur la province que ledit Messire de GAUTIER a compté audit Messire d'ORAISON, au moyen de ce il percevra lesdittes rentes à plain et sans aucune déduction et nomément celles qui écherront sur le clergé le premier Octobre prochain ainsy que celle sur la province le premier Décembre, faisant ledit Messire d'ORAISON audit Messire de GAUTIER cession de tous ses droits généralement quelconque, le subbrogeant à son lieu et place avec tous les pouvoirs requis et neccessaires de quittances et valablement décharges tant pour les capitaux que pour les intérêts et sans que lesdits capitaux cy dessus ceddés puissent être réputés dotaux ni subsidiairement dotaux, lesquels capitaux se montent à la somme de cinquante mille livres, plus dix mille livres, savoir cinq mille livres en argent comptant que ledit Messire de GAUTIER a reçue au reçu de nous notaire et témoins dont quittance, et cinq mille livres au prix des coffres, bagues et joyaux de laditte Demoiselle d'ORAISON son épouse, qui ont été évalués par amis communs des parties, ce qui forme la somme de soixante mille livres, et quant au vingt mille livres restantes pour former celle de quatre vingt mille livres constituées, il est convenu qu'elles ne seront payées au dit Messire de GAUTIER qu'après le décès du dernier mourant de Messire d'ORAISON et de Madame de THORON d'ARTIGNOSC, sans intérêt jusques alors, étant entre les paries convenu de pacte exprès que le cas de restitution ayant lieu, ledit Messire d'ORAISON ou soit ses représentants ou ayant cause seront obligés à recevoir les six capitaux cy dessus ceddés en même nature qu'ils se trouveront à l'époque de la‑ restitution. Ledit Messire Louis de MAYOL ST-SIMON agissant en vertu des pouvoirs à luy donnés par Madame de MAYOL ST-SIMON sa sœur dans ladite procuration pour elle et son nom de porter en faveur de Messire de GAUTIER acceptant de la moitié de l'usufruit à elle légué par ledit feu Messire Surléon de GAUTIER son mari dans son testament du vingt sept May mille sept cent cinquante quatre, Notaire Martignot à Aubagne, controllé et insinué. Mademoiselle de FULQUE d'ORAISON sous l'autorisation de ses père et mère se réserve tous les autres biens qui luy pourraient eschoir d'ailleurs de quelquepart que ce puisse être pour en jouir à titre de bien actif et paraphernaux ; les époux en témoignage de leur affection mutuelle se font donation réciproque de survie, savoir Messire de GAUTIER à Mademoiselle d'ORAISON de huit mille livres et Mademoiselle d'ORAISON audit Messire de GAUTIER de quatre mille livres à prendre par le survivant sur les biens du prémourant, et appartiendra audit survivant par même donnation les espèces des coffres, bagues et joyaux pris et reconnus d'iceux, Messire de GAUTIER promet et s'oblige de faire à Mademoiselle d'ORAISON une pension annuelle de huit cent livres pour servir à son entretien et à ses menus plaisirs ; et pour l'observation de tout le contenu du présent acte, toutes les parties ont obligé leurs biens présents et à venir soumis à toute Cour, ainsy l'ont juré fait et publié audit Oraison, dans le château Seigneurial en présence de Me Jean Louis Chaudon, Avocat en la Cour, résidant en la ville de Valensole et de Me Pierre Audibert de ce dit lieu d'Oraison, Avocat en la Cour, témoins requis et signés avec les parties et autres parents et amis,
[Ont signé :] Gautier, Justine d'Oraison de Gautier, le Mis d'Oraison, d' Artignosc d'Oraison, Mayol St Simon, Thoron la Robine, Gautier de Boniface, Boniface, le Chev. d'Artignosc, La Molle d'Artignosc, d'Audiffret d'Artignosc, Isnard de Thoron, Thoron La Robine, Chaudon, Audibert, et nous. |